Reconstitution du capital du permis de conduire : l’essentiel

En France, le système du permis de conduire à point est appliqué depuis 1992 en vue d’inciter les conducteurs à ne pas mettre en danger leur vie ou celle des autres. Toute infraction à cette règle de bon sens entraîne un retrait de points sur le permis. Une annulation dudit permis en résulte si le solde est devenu nul à cause d’un trop grand nombre de violations du Code de la route.

Cependant, le législateur a prévu des possibilités de récupération de points en faveur des conducteurs qui deviennent plus attentifs après une soustraction sur leur permis ou qui acceptent de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité sur la route.

 

La connaissance de la situation du permis

Si une personne se demande comment elle peut connaître le nombre de points qu’elle a sur son permis, il lui suffit de se connecter sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Elle doit auparavant se munir du numéro de son permis et d’un code confidentiel qu’elle va devoir composer. La démarche est la même pour un permis probatoire que pour un permis normal.

Un usager qui n’a pas accès à Internet peut connaître le solde de son permis en faisant une demande par courrier à la préfecture de son département. 

La récupération de la réserve

Un usager qui se demande comment récupérer ses 12 points de permis a deux réponses. En premier lieu, s’il conduit sans commettre une seule infraction passible de retrait pendant une durée suffisante, il a droit à une récupération automatique de l’intégralité de sa réserve. Les délais nécessaires pour l’application de ce droit sont les suivants :

• Six mois s’il n’a commis qu’une infraction n’ayant entraîné que la suppression d’un point.
• Deux ans si les suppressions de points résultent de contraventions de la première classe, de la deuxième ou de la troisième.
• En outre, le délai est de trois ans si les suppressions ont été motivées par des infractions plus graves (contraventions de la quatrième ou de la cinquième classe).
• La durée atteint dix ans si l’usager a commis de nouvelles infractions pendant les délais mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, le délai court à partir de la date de la première soustraction et la réattribution n’a lieu que si l’usager n’a pas commis de délit routier. En outre, les suppressions ne doivent avoir été motivées que par des contraventions des quatre premières classes.

D’autre part, une accélération de la récupération est possible si l’usager ayant perdu des points participe à un stage de récupération. Ce stage a pour but d’améliorer la connaissance des risques qui résultent des manquements aux règles de prudence. Les animateurs du stage expliquent notamment comment une allure trop vive peut entraîner des dégâts beaucoup plus graves qu’on ne peut le penser. En outre, ils expliquent tout ce qui doit être connu au sujet de la sécurité routière.

Enfin, les personnes qui suivent le stage découvrent à quel point les conséquences de l’irresponsabilité d’un chauffard peuvent être détestables. Ainsi, le stage pour la récupération permet de savoir que les médecins qui soignent les brûlures de la victime d’un automobiliste ivre peuvent être obligés de la placer en coma artificiel pour lui éviter les pires souffrances. D’autre part, les difficultés que rencontre une personne gravement handicapée à cause d’un refus de priorité sont connues lors de ce type de stage permettant la récupération.

Une personne qui n’a qu’un permis probatoire et qui a commis une infraction sanctionnée par un retrait de trois points est obligée de suivre un stage de ce type au plus tard quatre mois après la notification de la soustraction. 

Le cas d’un usager qui a perdu presque entièrement son capital

Une personne qui se dit « je n’ai plus que deux points sur mon permis, que faire ? » peut en premier lieu récupérer quatre points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En suivant un second stage de ce type au bout du délai d’un an prévu par la loi, elle peut bénéficier d’une récupération de quatre autres points. Elle aura donc récupéré les deux tiers de sa réserve après avoir suivi le stage en récupération à deux reprises. Si elle n’a qu’un permis probatoire, il lui est recommandé de suivre ce stage, même si elle n’y est pas obligée.

En outre, si elle conduit en évitant toute infraction, elle peut bénéficier d’une reconstitution automatique dans les conditions indiquées ci-dessus. 

La conservation de la réserve du permis

Il est clair qu’une conduite sage et attentive constitue la meilleure attitude pour une personne qui se demande comment éviter la perte des points de permis. Il faut en premier lieu éviter de boire une boisson alcoolisée avant de prendre le volant et de conduire si l’on ne se sent pas en forme. Ainsi, il est recommandé de prendre un taxi ou d’emprunter les transports en commun si l’on doit suivre un traitement fatigant ou si l’on a passé une mauvaise nuit.

D’autre part, si une personne doit prendre sa voiture pour aller à un rendez-vous ou pour se rendre à l’aéroport, elle doit prévoir une marge pour ne pas être obligée de se dépêcher. Il est par ailleurs judicieux de se renseigner au sujet des risques d’embouteillages et de rechercher éventuellement un autre itinéraire pour éviter toute perte de temps. 

Le transfert de points d’un autre conducteur

Quelqu’un qui se demande s’il peut donner des points de permis à un autre automobiliste doit savoir qu’il faut exclure ce type de procédé. Il en est de même en ce qui concerne un conducteur ayant perdu des points et qui voudrait en racheter à une autre personne qui a conservé toute sa réserve.

L’administration peut prendre des sanctions sévères si elle découvre la supercherie d’un individu qui a cherché à faire croire qu’il est à l’origine d’une faute commise par un autre usager en vue de lui éviter un retrait de points.

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