Je n’ai plus que 2 points sur mon permis, que faire ?

Si une perte intégrale des points entraîne l’invalidation de votre permis de conduire, il en est tout autre s’il vous en reste quelques-uns. Tout d’abord, assurez-vous de consulter votre solde grâce au service Telepoints. Le retrait de point ne se fait jamais sur le coup de l’infraction. Elle est constatée par les forces de l’ordre, puis notifiée et vérifiée par courrier. Il en découle une peine pécuniaire sous forme d’amende, et/ou une condamnation qu’il est possible de contester.

Ce n’est qu’après que le retrait soit enregistré sur le F.N.P.C et que vous recevez le courrier vous informant de l’amoindrissement de votre capital.

Maintenant, il vous reste à être particulièrement vigilant pour ne plus en perdre ou tenter de les récupérer en suivant un stage pour reconstituer sur votre permis votre capital nécessaire.

La récupération de points de permis

Il est désormais possible de passer des stages de permis à points tous les ans. Si un automobiliste commet un manquement lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois à partir du paiement de la contravention. Mais attention, toute nouvelle entorse à la loi allonge l’échéance de recouvrement à deux ans. Exception faite des procès-verbaux de 4e et 5e classe comme une vitesse de plus de 20 km/h ou téléphone au volant, qui eux ne sont récupérés automatiquement que 3 années plus tard.

La lourdeur et la lenteur du système de retrait de points sont votre allié, puisqu’ils vous laissent le temps de vous retourner. Une lettre recommandée vous a déjà invité à participer à un stage volontaire de sensibilisation à la conduite sécuritaire dès que votre solde est descendu à 6 unités. Les jeunes automobilistes en permis probatoire, eux, ont reçu une lettre recommandée qui les a obligés à suivre ce stage.

Vous pouvez avoir recours à un avocat spécialisé en droit routier devant un tribunal et entamer une action en justice afin de contester votre infraction.

Sachez que les contraventions varient en fonction de la date du paiement. Nous indiquons ici les 2 valeurs : celle de l’amende forfaitaire et/celle de l’amende minorée.

La tarification des infractions sujette à évolutions

L’amende est évolutive dans le temps, payer celle-ci équivaut à une confirmation par vos soins de l’infraction constatée.

Les défauts de conduite qui équivalent un point sont les suivantes :

Chevauchement d’une ligne continue : 135 €/90 €.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : 68 € contre 135 € en ville, 45 € contre 90 € en ville.
Maintien des feux à la rencontre des véhicules provoquant une gêne : 135 €/90 €.
Non-respect du port des gants obligatoires à moto à la norme CE : 68 €/45 €.

Le déficit d’un point supplémentaire :

Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé : 135 €/90 €.
Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute : 135 €/90 €.
Véhicule roulant à une allure supérieure à 20 km/h et inférieure à 30 km/h : 135 €/90 €.

Contestation, recours gracieux, ou stage de récupération

Contester ne vous fera gagner encore une fois que du temps, une suspension qui n’aura pour effet que de retarder la procédure à moins que vous fassiez partie des 5 % des automobilistes contestataires qu’un tribunal juge en sa faveur. Les autres auront gagné 18 mois de répit et perdu beaucoup d’argent à mesure que les voies de recours s’étiolent.

Le procureur peut obliger au stage de trois façons sans possibilité de récupération de points :

Une exigence de stage. Au lieu de payer les amendes, le contrevenant devra s’acquitter du paiement du stage.
Une peine complémentaire doit être effectuée en un laps de temps de 6 mois.
Une composition pénale. Cette procédure permet au procureur de la République de proposer des mesures à une personne reconnaissant avoir commis certains délits ou contraventions.

Un recours gracieux devant le préfet est recommandé avant tout contentieux. Dès la réception de la notification d’invalidation, c’est-à-dire la lettre 48SI, le contrevenant a un préavis de 2 mois pour faire un recours gracieux auprès du FNPC, et de motiver sa requête sur des éléments de faits basés sur le Code de la route.

Les causes plausibles pouvant être retenues sont :

Un procès-verbal manifestement irrégulier.
Une erreur de calcul.
La non-prise en compte du recouvrement de capital, suite à la participation à un stage de sensibilisation.
L’absence de démonstration d’information obligatoire par l’administration au contrevenant relative à la mesure punitive.

Il existe une autre solution beaucoup moins coûteuse et exténuante que la contestation possible s’il y a plus de deux ans que vous n’avez pas suivi un stage de sensibilisation à la conduite sécuritaire dans un centre agréé par la Préfecture.

Le stage de récupération de points

Pour reconstituer partiellement votre capital, vous pouvez en recouvrer quatre en assumant un stage de formation d’une durée de 2 jours. Tout en sachant que :

Une seconde formation ne peut être suivie que dans un délai d’un an suivant le premier jour franc de la dernière journée du stage de formation.
Il faut avoir au moins 4 points à rattraper.
Il faut aussi disposer d’un point au minimum pour l’effectuer.

Combien temps pour récupérer des points de permis ?

Le stage s’effectue sur 2 jours pendant 16 heures, il a pour objectif de faire prendre conscience de ses actes et de ses conséquences par l’examen collectif de cas concrets. Le stage est assuré par des organismes privés, mais agréés par la préfecture de chaque département. Les animateurs ont suivi une formation de 5 semaines à l’Institut National de la Sécurité routière et ont obtenu un certificat d’aptitude. Ce certificat est délivré par le ministère des Transports.

Les entreprises privées doivent proposer des apprentissages dont le cahier des charges répond à la demande préfectorale. Un spécialiste et un psychologue apportent des précisions sur le permis à points, les règles de sécurité, et les causes d’accidents ainsi que l’étude approfondie d’un cas concret. Le stagiaire reçoit une attestation à l’issue de l’enseignement dont la copie est envoyée à la préfecture dans les 15 jours. Les groupes sont généralement constitués de 10 à 20 personnes. En moyenne, le prix d’un stage de rattrapage de points se situe entre 220 et 280 euros.

Et si je perds totalement mon capital ?

L’invalidation, autrement appelée annulation administrative, survient quand le solde de points est nul. Le conducteur n’a plus l’autorisation de conduire et cette interdiction de conduire s’applique à toutes les catégories de permis dont il est titulaire. Avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis en faisant un stage de rattrapage de point avant l’invalidation de votre permis. Encore une fois, le temps est votre allié, tant que vous n’avez pas signé l’avis de réception du formulaire 48SI, votre permis est prolongé, faites vite le stage.

Une fois la lettre reçue, l’invalidation du permis est de 6 mois. L’annulation du permis rend inutile le stage de sensibilisation. Le permis invalidé doit être déposé à la Préfecture. C’est à partir de cette date de remise que les 6 mois sont décomptés.

C’est l’ancienneté de votre permis de conduire qui va conditionner la nouvelle obtention selon s’il est probatoire ou non. Dans tous les cas, une visite médicale et un test psychotechnique sont obligatoires.

Avec un permis dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans : le chauffeur doit repasser l’épreuve théorique dans les 9 mois à partir du dépôt du permis au préfet.
En permis probatoire dont le délai depuis l’obtention est inférieur à 3 ans : le titulaire doit repasser l’examen entier : l’épreuve théorique et l’épreuve pratique de la conduite.

Combien de temps pour récupérer 2 points sur le permis ?

Perdre des points sur son permis est une chose détestée par tout le monde. En effet, il y a des mesures applicables aux contraventions dangereuses. Mais alors, lorsqu'on perd deux points, qu'en est-il de leur récupération ? En savoir +