Afin de responsabiliser les automobilistes, les pouvoirs publics français ont mis en place en juillet 1992 le permis de conduire à points. Il s’agit d’une mesure pédagogique qui consiste à doter le permis de chaque conducteur d‘un capital de points qui peut être réduit si l’automobiliste commet une contravention dangereuse pour les autres usagers ou pour lui-même.
Tout usager tenant à ne pas faire l’objet d’une suppression de point doit considérer que le meilleur moyen consiste à conduire prudemment. Toutefois, un automobiliste ayant perdu des unités peut les récupérer en suivant un stage de récupération de permis à points dans un centre agréé par l’administration.
Un automobiliste qui se demande comment éviter une perte de points doit avoir le souci constant d’observer scrupuleusement les règles du Code. En agissant ainsi, il met toutes les chances de son côté pour éviter une soustraction sur le capital de son permis. De plus, il préserve sa santé et sa vie ainsi que celle des autres conducteurs.
Si une personne a besoin d’utiliser sa voiture pour se rendre à un rendez-vous, elle a par conséquent intérêt à quitter son domicile suffisamment tôt pour ne pas être stressée pendant le trajet. En roulant à une allure modérée, elle sera dans de meilleures conditions pour observer les panneaux ainsi que les feux et les lignes peintes sur la chaussée. Le risque de commettre une infraction exposant à une soustraction de point est donc nettement réduit.
Il est par ailleurs astucieux de se renseigner auprès des autorités pour savoir si la route que l’on envisage d’emprunter risque d’être embouteillée. Si c’est le cas, il faut choisir un autre itinéraire.
Bien entendu, il faut éviter toute consommation d’alcool surtout si l’on n’a qu’un permis probatoire et penser à attacher sa ceinture avant de mettre le contact. D’autre part, il y a lieu de s’abstenir de conduire si l’on a pris des médicaments ou si l’on a bénéficié de soins entraînant une fatigue ou une somnolence. En effet, les réflexes risquent d’être moins rapides dans ces circonstances.
Ces infractions sont passibles d’une amende et d’une suppression d’unités sur le permis proportionnelle à leur gravité.
Ainsi, un mauvais usager fait l’objet d’une suppression de six points dans les cas suivants :
Compte tenu de la soustraction prévue, toutes ces contraventions entraînent l’annulation d’un permis probatoire délivré depuis moins d’un an.
Une suppression de quatre points est prévue pour les contraventions suivantes :
Une suppression de trois points s’applique pour les contraventions suivantes :
Contraventions entraînant le retrait de deux unités de permis :
Contravention entraînant la suppression d’un point :
Si la police considère qu’un automobiliste a violé la réglementation, la soustraction n’est pas immédiate. En effet, il est possible de contester la réalité de la contravention et de ne pas payer l’amende pendant une période de 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention. D’autre part, le retrait de point étant notifié par courrier, l’automobiliste dispose d’un délai de deux mois pour contester cette mesure.
Pour argumenter la contestation, l’usager peut demander la photo prise par le radar s’il est accusé d’avoir roulé trop vite. Si cette photo ne permet pas d’établir qu’il était au volant, il peut répondre qu’il avait prêté sa voiture ou que celle-ci a été volée.
La loi permet à l’automobiliste sanctionné de reconstituer le capital de son permis de conduire en suivant un stage de sensibilisation. Ce stage a pour objectif de sensibiliser les participants à l’importance d’une conduite conforme aux règles de la sécurité routière.
Cependant, une personne qui a perdu tout le capital de son permis doit passer à nouveau l’examen pour avoir à nouveau le droit de conduire.
Le permis à points peut voir son solde varié en fonction des infractions commises par le conducteur détenteur. Avoir un solde à zéro amène à une annulation du permis, et donc l'impossibilité de conduire. Tour d'horizon sur les bonnes conduites à avoir afin de ne pas perdre ses points sur son permis. En savoir +