Ayant constaté que les conséquences des accidents de la circulation n’étaient plus supportables, les autorités françaises ont créé le permis de conduire à points en 1992.
Depuis que cette mesure a été instaurée, tout détenteur de permis dispose d’un capital de 12 points. Si la police constate qu’il a commis une infraction présentant un danger pour les autres usagers, un retrait est fait sur ce capital et il est tenu de payer une amende. S’il a perdu tout son capital, son permis est annulé.
Mais l’usager qui se pose la question « comment récupérer les 12 points de mon permis ? » peut récupérer son capital en adoptant une conduite exemplaire ou en suivant un stage de sensibilisation à la nécessité d’une attitude prudente au volant.
Si l’usager a obtenu son permis depuis plus de trois ans, la moitié du capital est supprimée si la contravention constatée fait partie des infractions au Code de la route les plus susceptibles de provoquer des accidents graves. C’est notamment le cas si l’usager a pris le volant après avoir consommé trop de boissons alcoolisées ou s’il a dépassé la vitesse autorisée de plus de 50 km/h. S’il n’a qu’un permis probatoire obtenu depuis moins d’un an, la totalité du capital est perdue et le permis est annulé.
Le tiers du capital d’un permis définitif est supprimé notamment si l’usager a refusé la priorité à un autre automobiliste, s’il a grillé un feu rouge ou un panneau imposant l’arrêt ou s’il a circulé dans un sens interdit. Un dépassement d’allure autorisée compris entre 40 et 50 km/h entraîne la même sanction.
La perte est limitée à deux ou trois points notamment dans les cas suivants : défaut de respect d’une ligne continue ou d’une distance obligatoire entre l’usager et le véhicule qu’il précède, stationnement dangereux, oubli d’allumage du clignotant avant une modification de direction ou excès d’allure inférieur à 40 km/h .
En premier lieu, la reconstitution est effectuée de plein droit si le conducteur ne commet aucune contravention des trois premières classes pendant deux ans après la dernière soustraction faite sur le capital à la suite d’une infraction. Ce délai est porté à 36 mois si la dernière soustraction a été entraînée par une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.
L’automobiliste a également la faculté d’assister à un stage ayant pour but de sensibiliser les usagers sanctionnés à la sécurité routière . Ce stage comporte notamment une présentation d’exemples d’accidents ayant résulté d’un manque de prudence d’un automobiliste. À la fin du stage, les participants reçoivent une attestation de présence. L’administration est informée de la participation de l’automobiliste au stage et elle lui attribue quatre points sur son permis. Toutefois, un automobiliste qui a perdu tout son capital ne peut pas suivre ce type de stage. Il ne pourra conduire à nouveau qu’après avoir repassé son permis.