Le retrait de points sur le permis de conduire est la résultante logique d’une infraction du Code de la route relevant du droit français. Il est mis à effet selon un barème déjà établi. Plusieurs pertes d’unités diminuant le capital de départ peuvent également entraîner l’annulation du permis et une amende.
Cependant, le flot d’informations relatives aux sanctions perd le conducteur dans le comptage de ses unités et il peut se demander comment connaître ses points restants sur son permis. Avant de savoir comment prendre connaissance de son solde d’unités, il est important de connaître les différentes sanctions en vigueur sur les différentes infractions existantes.
Un dépassement d’au moins 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée et le chevauchement d’une bande blanche en continu est sanctionné d’une suppression de 1 point.
Un dépassement de vitesse compris entre 20 et 30 km/h et l’accélération de l’automobiliste pendant un doublement entraînent une suppression de 2 points.
En revanche, pour une levée de 3 points, les fautes sont plus nombreuses. Par exemple, le dépassement de la vitesse compris entre 30 et 40 km/h, l’utilisation du téléphone en conduisant, le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules, la conduite sur la bande d’arrêt d’urgences, l’absence de ceinture de sécurité, un stationnement dangereux et bien d’autres encore.
Un dépassement compris entre 40 et 50 km/h de la limite autorisée, un refus de priorité, le non-respect d’un stop, une conduite en sens interdit et le franchissement irrégulier d’un passage à niveau sont passibles d’une perte de 4 unités sur le permis.
La conduite en état d’ébriété (soit un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré), un dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse autorisée, un délit (conduite en état d’ivresse, utilisation de fausse plaque d’immatriculation, refus de soumettre à un contrôle d’alcoolémie, etc.) et l’usage d’un appareil pour détecter les radars sont passibles d’une suppression de 6 unités.
Ces manquements peuvent rapidement entraîner une suppression importante de points sur le permis. Le suivi d’un stage pour récupérer ses unités est même requis.
Mais avant même de se diriger vers le stage de sécurité routière, l’automobiliste a la possibilité de consulter ses unités restantes. Il peut y accéder par l’intermédiaire de l’administration compétente ou de son propre chef. Autrement dit, il peut demander, à tout moment, son relevé complet d’information. Ce dernier indique son code consultation, l’envoi des courriers, les stages de récupération, le reste de ses points, la valeur de son permis, l’historique de ses contraventions, etc.
Il existe 4 moyens différents pour consulter son reliquat de points. Le premier est de déplacer directement à la préfecture de son département avec une pièce d’identité et son permis.
Ensuite, l’automobiliste peut effectuer, par voie postale, une demande écrite. Dans son courrier, il doit y joindre une copie d’une pièce d’identité, celle de son permis et une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à son adresse. Sans oublier d’y ajouter un accusé de réception vierge pour l’envoi de la lettre.
Le service France Connect permet également à tous les citoyens français de faire leurs démarches publiques sur internet au moyen d’un seul numéro d’identifiant. Ainsi, il peut accéder à son compte Ameli, à ses impôts ou à la consultation de son reste d’unités sur son permis.
Le dernier recours pour consulter ses unités restantes est le service en ligne Telepoints. Sur son relevé intégral d’information, l’automobiliste peut y lire son numéro d’identifiant et son code d’accès. Dès lors, il peut consulter, à tout moment, son reliquat d’unités qu’il lui reste sur le permis de conduire.